J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22283

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Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des mines)

NOR : INDI0302191A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 décembre 2003, la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines est dressée ainsi qu'il suit au titre de l'année 2003 :

M. Jean-Claude Bara.